Adapter les prix. Rien ne va plus ?

La liste des clauses abusives dans les contrats B2B s’oppose aux ajustements unilatéraux des prix dans les contrats à partir du 1er décembre 2020 ; sauf s’il existe une raison valable justifiant cette augmentation, ou si les parties en ont réellement décidé ainsi.

La responsabilité devant la loi n’apporte que peu de clarté sur les raisons valables qui peuvent justifier l’ajustement des prix. Il n’est pas certain que donner la possibilité de mettre fin au contrat constitue un contrepoids suffisant.  Selon la version néerlandaise de la justification, non, selon la version française, c’est le cas.

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