Nouvelles chambres de règlement amiable auprès des juridictions bruxelloises : une nouvelle opportunité pour régler les conflits en matière de franchise ?

Depuis une dizaine d’années, et certainement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges a été renforcé.

Cora lance un shop in the shop avec Cash Converters

L’enseigne australienne de franchise Cash Converters a ouvert le 2 janvier 2021 un shop in the shop au sein de l’hypermarché Cora de Rocourt (Liège).  Une première pour Cash Converters, leader mondial de l’achat et de la vente d’objets d’occasion, en partenariat avec Cora du groupe Louis Delhaize.

Pitaya veut ouvrir 30 restaurants belges en 7 ans

Pitaya, le réseau de franchise française spécialisée dans la cuisine thaïlandaise, a ouvert un deuxième restaurant franchisé en Belgique, à Liège, le mois dernier. Le réseau de franchise compte ouvrir 30 établissements dans notre pays au cours des 7 prochaines années.

Nouveau McDonald’s à Jodoigne

En fin d’année 2020, le 16 décembre une nouvelle franchise McDonald’s ouvrait ses portes à Jodoigne (Chaussée de Hannut 12). Il s’agit du 7ème restaurant franchisé de l’enseigne ouvert au cours du mois de décembre.  

Comment appréhender l’étape des pourparlers en franchise dans le respect du caractère confidentiel des informations échangées ?

L’adhésion d’un franchisé à un réseau est nécessairement précédée d’une phase de pourparlers – complétée par la remise d’un document d’information précontractuelle. Durant cette période, le franchiseur, qui a développé son réseau et en connaît les résultats, qualités, défauts et possibilités d’expansion, va être amené à communiquer une série d’informations à son potentiel candidat franchisé. 

C’est la raison pour laquelle, le Code de droit économique réglemente la communication d’informations préalablement à la signature d’un contrat de partenariat commercial – tel que le contrat de franchise (par la remise notamment du document d’information précontractuelle (« DIP »)). 
Mais qu’en est-il des informations fournies préalablement à la remise du DIP ?