Faillite du franchisé et bail commercial : quels sont les droits du franchiseur-bailleur ?

Il arrive qu’un franchisé, locataire (ou sous-locataire) du franchiseur, tombe en faillite. Dans ce cas, le curateur désigné par le tribunal de l’entreprise a le choix : soit il poursuit le bail pour éventuellement le valoriser au bénéfice de la faillite (éventuellement en le cédant à un amateur), soit il le résilie.

Voici les commentaires d’un arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2020 à ce sujet : cliquez ici pour lire l’article