La loi qui bouscule le monde de la franchise

Le dispositif visant à protéger les PME contre ” les abus ” de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s’y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ?

Tout part d’une intention louable : protéger les plus faibles. Protéger en particulier les agriculteurs face aux pratiques de centrales d’achat qui les poussent à vendre le lait en dessous de son prix de revient ou les patrons de bistrot face à la sévérité de certains contrats de brasserie.

L’adoption de cette loi, dont les premiers éléments sont entrés en vigueur le 1er septembre dernier, avait été saluée par de nombreux acteurs. ” Les garagistes ne subiront plus unilatéralement des objectifs de vente exagérés, des normes de qualité absurdes, le bidouillage des marges variables et les lourdes exigences en matière d’investissement, s’était ainsi réjoui Traxio, la fédération du secteur automobile et des secteurs connexes. Les pratiques habituelles de très nombreuses entreprises pourraient être impactées positivement ou non selon le cas, commente Olivier Clevenbergh, avocat associé du bureau Strelia. Cette loi risque par ailleurs de donner lieu à un important contentieux. “

Et parmi les plus impactés, il y a sans aucun doute le secteur de la franchise.  Cliquez ici pour lire l’article….  en entier.