Comment appréhender l’étape des pourparlers en franchise dans le respect du caractère confidentiel des informations échangées ?

L’adhésion d’un franchisé à un réseau est nécessairement précédée d’une phase de pourparlers – complétée par la remise d’un document d’information précontractuelle. Durant cette période, le franchiseur, qui a développé son réseau et en connaît les résultats, qualités, défauts et possibilités d’expansion, va être amené à communiquer une série d’informations à son potentiel candidat franchisé.

C’est la raison pour laquelle, le Code de droit économique réglemente la communication d’informations préalablement à la signature d’un contrat de partenariat commercial – tel que le contrat de franchise (par la remise notamment du document d’information précontractuelle (« DIP »)).

Mais qu’en est-il des informations fournies préalablement à la remise du DIP ? Cliquer ici pour lire l’article en entier