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La franchise en Belgique

La franchise a véritablement démarré en Europe dans les années 1970.  Après la distribution alimentaire, le bricolage, le textile et le fastfood, la progression la plus forte aujourd’hui est dans le secteur des services aux entreprises et aux particuliers.  L’avenir de la franchise dans le monde est bien réel et la Belgique n’y échappe pas: notre pays reste très convoité par ses pays voisins.

Qu’est-ce que la franchise ?

La franchise est une méthode de collaboration entre deux partenaires indépendants, selon laquelle le premier, appelé franchiseur, met à la disposition de l’autre, le franchisé, moyennant rémunération, le droit d’exploiter dans des conditions bien déterminées une formule commerciale ou un système de production qu’il a mis au point et qui ont fait leurs preuves.

On classe la franchise en 4 grandes catégories :  la franchise de production, la franchise de distribution, la franchise de services et la franchise industrielle.

La franchise n’est pas un but en soi : seules les entreprises qui la considèrent d’abord comme une stratégie de développement réussissent.

De même, seuls réussiront en franchise les indépendants qui la considèrent comme un cadre à leur projet d’entreprise, qui leur permettra de révéler davantage leurs forces et non comme un refuge à leurs propres faiblesses ou comme une assurance contre le risque.

La règlementation du secteur

En Belgique, il n’existait pas de loi particulière qui régisse le contrat de franchise.  Un contrat de franchise comme tout contrat commercial doit bien entendu respecter les principes généraux du droit des obligations et du droit des contrats tels qu’énoncés dans le Code civil; toutefois le 1/2/2006 est entrée en vigueur la loi du 19/12/2005 relative à l’information précontractuelle dans les accords de partenariat commercial.

L’impact économique de la franchise est tel que la Fédération Européenne de la Franchise a elle-même défini un code d’auto-régulation du secteur reprenant un ensemble de lignes directrices en vue de préserver la sérénité au sein des réseaux et préserver au mieux les intérêts et libertés des franchiseurs et des franchisés.  Il s’agit du Code européen de déontologie.

Franchiseurs et franchisés devront également tenir compte d’autres règlementations comme la loi sur les concessions de vente exclusive, le droit des marques, la loi sur les baux commerciaux, la législation sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, la loi du 4 avril 2019 sur les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises, la réglementation sur la concurrence…

Etude 2021

Voici les résultats de l’étude quantitative sur la franchise en Belgique mise en place en 2021 à l’initiative de la Fédération Belge de la Franchise

Télécharger l'étude 2021

Guide de la franchise

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