Faites-vous appel à un « médiateur agréé » ou à un « médiateur d’entreprise » ?

Les entrepreneurs, autant les franchiseurs que les franchisés, savent négocier excessivement bien et résoudre eux-mêmes la plupart de leurs problèmes. Toutefois, ils ont parfois besoin d’un coup de pouce, provenant d’un tiers neutre.  Sont visés ici les conciliateurs, les comités de conciliation, les commissions des litiges, les juges de paix, les ombudsmans, les médiateurs agréés, les médiateurs d’entreprise etc…

De manière générale, les médiateurs jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits : dans un cadre strictement confidentiel, ils rétablissent la communication entre les parties, procèdent à une véritable analyse des intérêts de celles-ci et, de manière non coercitive,  les amènent  à conclure un accord de médiation s’il est possible. Parfois, ils y arrivent  après seulement une ou deux séances, à la surprise générale des parties et de leurs conseils,  parfois très critiques de prime abord ….

En droit des affaires, il arrive de confondre le « médiateur d’entreprise » et le « médiateur agréé »   parce que leur mission et les règles qui les encadrent ne sont pas suffisamment connues. La terminologie générale utilisée et les possibles chevauchements ne contribuent pas à distinguer ces deux fonctions et soulèvent parfois plus de questions que de réponses.

Par conséquent, nous vous proposons de distinguer ces deux notions clés comme suit :

 Les « médiateurs agréés » sont désignés à la fois judiciairement (par les juges et les arbitres) et volontairement (par les parties) dans le cadre d’une résolution alternative d’un litige spécifique en matière civile, commerciale et sociale. Ils doivent répondre à des exigences strictes de formation et de nomination, tout en respectant des règles spécifiques en matière de confidentialité et de déontologie, entre autres, celles décrites dans la partie VII du Code judiciaire.

Les « médiateurs d’entreprise » justifient d‘une expérience spécifique en droit de l’insolvabilité, les rendant particulièrement utiles dans le cadre d’une restructuration d’entreprise en difficulté telle que visée dans le livre XX du Code de droit économique. Au sens strict, il s’agit de mandataires judiciaires qui, sans trop d’exigences formelles, contribuent au redressement d’une entreprise en difficulté, dans son ensemble, tout en étant également en mesure d’apporter une solution à des litiges individuels, tels avec l’un ou l’autre créancier.

Pour en savoir plus sur les différences et similarités entre ces deux fonctions, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les modes de règlement de litiges proposés par la Fédération Belge de la franchise cliquez ici.

Benoit Simpelaere
Partenaire FLINN – Médiateur agréé