La franchise participative : tout est une question d’équilibre

Dans le cadre du développement d’un réseau, il est fréquent que les profils les plus intéressants (en tant que candidats à la franchise) soient des actuels (ou anciens) employés du franchiseur. Bien souvent, ces profils ne disposent pas des capacités financières suffisantes[1]. La problématique des capacités financières se rencontre également lorsque la mise sur pied d’un point de vente nécessite des investissements très importants.

Dans ce contexte, il existe des systèmes hybrides afin d’aider ce profil de candidats à se lancer : l’on peut par exemple penser à la location-gérance qui permet aux candidats de ne pas devoir procéder aux investissements nécessaires au démarrage tout en conservant la possibilité de convertir à terme la location-gérance en « full » franchise (après quelques années d’exploitation leur permettant de thésauriser).

Une alternative – facilitant l’accès au financement du franchisé – est la franchise participative. Selon cette formule, le franchiseur investit dans le capital de la société du franchisé. En général, la prise de participation du franchiseur est limitée (à la fois dans le temps et dans l’actionnariat).

La franchise participative est parfois critiquée – certains lui reprochant d’être contraire à l’esprit même de la franchise (le franchisé devant être indépendant du franchiseur). D’autres considèrent la franchise participative comme positive car les parties sont dans la même entreprise et le fait que le franchiseur soit associé assure une meilleure transmission du savoir-faire.

Pour éviter de mettre à mal l’indépendance du franchisé, le franchiseur doit rester minoritaire. A défaut, il s’agirait alors d’une succursale et non plus d’une franchise.

En synthèse, la franchise participative présente des avantages et des inconvénients :

• Pour le franchisé : la franchise participative a pour principal avantage de limiter les besoins en financement au démarrage et son risque. En outre, la présence du franchiseur dans le capital est assurément un point fort pour obtenir un financement auprès d’un organisme bancaire.

Un autre avantage évident est qu’en cas de difficultés – qui ne résulteraient pas de manquements du franchisés – le franchiseur – étant lui-même associé dans l’entreprise du franchisé – sera certainement plus enclin à aider financièrement le franchisé.

En outre, comme indiqué ci-avant, ce système permet au franchiseur de retenir des profils de candidats qui, sans assistance financière, n’auraient pu se lancer.

Complémentairement, du fait de son statut d’associé, le franchiseur dispose des droits d’actionnaire dans la société ce qui lui donne un droit de regard dans la société même s’il est essentiel que le franchiseur n’intervienne pas dans la gestion au risque de mette à mal l’indépendance du franchisé.

Evidemment, ces avantages peuvent se transformer en inconvénients pour le franchisé. Dès lors que le franchiseur dispose de droit d’associés, le franchisé est tenu de fournir des informations sur sa gestion non pas en application du contrat de franchise mais sur la base du droit des sociétés qui confère aux actionnaires un pouvoir d’investigation.

• Pour le franchiseur, le risque majeur est d’ordre financier sachant que la justification principale de la franchise participative résulte de la participation à l’investissement par le franchiseur. Il n’est pas rare que le franchiseur – parallèlement à la prise dans le capital dans la société du franchisé – octroie un prêt à la société. En étant actionnaire, le franchiseur pourra ainsi veiller au bon remboursement.

En pratique, la mise en place d’une franchise participative implique d’une part la conclusion du contrat de franchise et d’autre part, la conclusion d’un pacte d’associés.

Ce pacte d’associés contiendra notamment :

• Les conditions de sortie du franchiseur de la société (avec une formule du prix de vente des actions notamment) ;
• Une liste de décisions qui requerront l’accord du franchiseur ;
• Les conditions dans lesquelles le franchiseur pourra acquérir les actions du franchisés (en général en cas de fin du contrat de franchise).

Si le contrat de franchise peut également contenir des dispositions similaires (relatives au rachat du franchisé par le franchiseur), le fait d’être actionnaire renforcera encore davantage le levier pour le franchiseur.

En conclusion, la franchise participative doit être analysée au cas par cas pour en conclure qu’elle serait négative ou positive pour le franchisé.

Si l’esprit de la franchise ainsi que l’indépendance de gestion sont conservés par le franchisé, elle est assurément positive pour ce dernier. Si par contre, le franchiseur s’immisce dans la gestion et donne des ordres et instructions au franchisé en sa qualité d’actionnaire, il est évident que se poserait une situation de conflit d’intérêts négative pour chacune des partie.

[1] Il est à noter que la franchise participative ne vise pas que les candidats employés du franchiseur.