Utilisation des Influenceurs par les Franchiseurs et les Détaillants

Introduction Le nombre de collaboration avec des influenceurs pour les campagnes marketing a considérablement augmenté ces dernières années. Les influenceurs peuvent avoir un impact significatif sur la visibilité et l’image d’une marque, notamment sur les réseaux sociaux. Cependant, il est important de prendre en compte certains aspects juridiques. Nous vous proposons quelques bonnes pratiques pour les franchiseurs et les détaillants qui souhaitent faire appel à des influenceurs.

Cadres Juridiques et Obligations Selon la législation belge, les influenceurs qui poursuivent un objectif économique de manière durable doivent être enregistrés en tant qu’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela signifie que si un influenceur est régulièrement rémunéré (à interpréter au sens large) pour des promotions, il doit être considéré comme une entreprise. La rémunération comprend toute contrepartie que l’influenceur recevrait du détaillant concerné (les produits gratuits, la présence à des événements, etc., sont également considérés comme une « rémunération »).

Obligations Contractuelles Il est donc recommandé de clarifier les accords entre le franchiseur/détaillant et l’influenceur avant le début de la collaboration. Cet accord doit définir clairement toutes les formes de rémunérations directes et indirectes et délimiter la nature de la collaboration, afin d’éviter, entre autres, que l’influenceur soit considéré comme un employé.

Obligations de l’Influenceur et des Détaillants Les influenceurs, ainsi que les détaillants qui font appel à eux, doivent respecter le Code de droit économique belge, ce qui signifie qu’ils doivent respecter les pratiques commerciales loyales et identifier clairement toute communication commerciale comme de la publicité. Cela inclut la mention « en collaboration avec [marque] » et le marquage clair des messages comme « publicité ».

Le régulateur flamand des médias a élaboré le protocole des créateurs de contenu (https://www.vlaamseregulatormedia.be/nl/content-creator-protocol) qui fournit des lignes directrices et des conseils sur l’utilisation des influenceurs. Ce protocole souligne l’importance de la transparence et de l’honnêteté dans les communications commerciales. Les influenceurs doivent clairement indiquer quand un post est sponsorisé et quelle est leur relation avec la marque qu’ils promeuvent. Il recommande de « taguer » la marque (@brand) et d’étiqueter le message avec le terme « annonce » ou « publicité ». Le protocole contient également des règles claires pour les messages destinés aux mineurs. De plus amples informations sur ce protocole sont disponibles sur le site web du régulateur flamand des médias.

Sur le plan contractuel, les détaillants peuvent bien entendu faire porter à l’influenceur la responsabilité du non-respect des règles juridiques dans le cadre de sa campagne. Les détaillants doivent toutefois s’assurer que les règles du Code économique sont respectées et les suivre avec l’influenceur, car l’impact négatif des campagnes illégales de l’influenceur sera évidemment préjudiciable à l’image du détaillant.

Conseils Pratiques pour les Franchiseurs et les Détaillants

1. Sélectionnez le bon influenceur : Choisissez des influenceurs qui correspondent à l’image et aux valeurs de votre marque.
2. Accords clairs : Assurez-vous d’avoir des accords clairs sur le contenu et la fréquence des publications et pensez également à qui acquiert les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les publications concernées, afin d’éviter de devenir trop dépendant de l’influenceur en cas de réutilisation ou de modification (également publication sur d’autres médias) des posts.
3. Transparence : Assurez-vous que tous les messages promotionnels soient clairement identifiés comme tels pour éviter toute tromperie auprès des destinataires.
4. Contrôlez le respect des règles : Surveillez les activités et les publications de l’influenceur pour vous assurer qu’ils respectent les accords et la législation.

Conclusion L’utilisation des influenceurs peut être un moyen efficace de promouvoir votre marque, mais il est important de suivre les bonnes démarches juridiques et de conclure des accords clairs. En garantissant la transparence et le respect de la législation, les franchiseurs et les détaillants peuvent profiter des avantages du marketing d’influence sans risques juridiques.

Stijn Claeys – Avocat – Racine