La région de Bruxelles-Capitale se munit à son tour d’une législation sur les « pop-up stores »

La région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance du 25 avril 2019 « relative au bail commercial de courte durée », publiée au Moniteur Belge le 9 mai 2019. Ce faisant, elle est la dernière région du pays à légiférer sur les « pop-up stores ».

Comment convaincre votre banquier avec votre projet de franchise ?

Lorsque vous vous adressez à un banquier, il est très important que votre business plan soit équilibré. Vous devez savoir ce qu'il contient, et pouvoir l'expliquer. Si votre franchiseur établit un accord avec le banquier, celui-ci peut déjà contenir toutes les conditions que vous devez remplir. Il s'agit d'un outil pratique, qui peut servir de check-list des conditions à remplir pour pouvoir emprunter à la banque. Bien qu'il soit difficile d'obtenir un prêt en tant que starter, ce n'est pas impossible. Très souvent, on recourt à une aide publique pour un prêt ou une garantie. Jan Van den Bergh d'ING a expliqué plusieurs choses lors du Belgium Franchising Day.

DIP ELECTRONIQUE – L’OUTIL QUI PEUT FACILITER LA VIE DES FRANCHISEURS

Comme prévu par la loi relative à l’information précontractuelle, il appartient au franchiseur de se ménager la preuve de la date de la communication du DIP ainsi que de son contenu au moins 30 jours avant la conclusion du contrat de franchise. A défaut de rapporter cette preuve, le franchisé peut notamment invoquer la nullité du contrat dans les deux ans de sa conclusion.

La nullité du cautionnement pour mise en péril des intérêts de la famille de la caution

Les franchisés exercent souvent leur activité par l’intermédiaire d’une société. Il est courant, dans ce cas, que le franchiseur demande que le gérant de la société franchisée se porte caution des sommes que le franchisé pourrait devoir au franchiseur en vertu du contrat de franchise.
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