Trois mots d’ordre au sein des réseaux de franchise : anticipation, cash planning et négociation!

Au cours d’un récent séminaire organisé par la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI) le cabinet d’avocats FLINN a brossé un aperçu général des aides et des mesures qui ont été prises par le gouvernement dans sa lutte économique contre le COVID 19.

COVID-19 – Prolongation des mesures concernant les organes d’administration des sociétés jusqu’au 30 juin 2020

e 14 avril dernier, les experts du Cabinet RIKKERS nous proposaient la synthèse de l’arrêté royal n° 4 prévoyant des mesures relatives à la tenue des organes d’administration et assemblées générales des sociétés.  Les mesures prises concernaient les réunions et assemblées devant se tenir ou qui avaient été convoquées entre le 1er mars 2020 et le 3 mai 2020.  Ils nous informent aujourd'hui que par arrêté royal publié au Moniteur ce 28 avril 2020, le délai se terminant le 3 mai a été prolongé jusqu’au 30 juin 2020.

Arrêté royal n° 15 du 24 avril : sursis temporaire, en faveur des entreprises, de mesures d’exécution pendant la durée de la crise du COVID-19

L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°15 a été publié au Moniteur de ce 24 avril. Il est entré en vigueur le même jour et sortira ses effets jusqu’au 17/05/2020 (sauf prolongation).  L’objectif poursuivi est de mettre en place un moratoire temporaire bénéficiant à toute entreprise débitrice.  Compte tenu de la période très limitée dans le temps de la mesure (sauf prorogation), on peut douter des effets réels en faveur des entreprises frappées de plein fouet par cette crise et les mesures liées au confinement. 

Coronavirus: quelles conséquences pour les franchiseurs et franchisés?

En cette période inédite, les entreprises doivent faire face à de nombreux défis. La fermeture de nombreux commerces et magasins et le ralentissement général des activités économiques suite aux arrêtés ministériels successifs du mois de mars ont évidemment eu un impact considérable sur de nombreux franchiseurs et franchisés.

Covid-19 – Les nouvelles mesures concernant les réunions des organes d’administration des sociétés

Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la pandémie de covid-19, l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°4 a été publié ce 9 avril 2020 au Moniteur Belge. Il prévoit, outre des mesures concernant le report des assemblées générales de copropriétés, des dispositions relatives à la tenue des assemblées générales et aux réunions des organes d’administration collégiaux des sociétés.

Covid-19 ? Lockdown en Belgique: quelles conséquences sur votre activité?

Suite à l'annonce du 12 mars 2020 de l'Organisation Mondiale de la Santé que le COVID-19 constituait une pandémie, différents Etats ont progressivement mis en place des mesures de confinement et ordonné la fermeture, ou la soumission des entreprises à des règles de travail strictes.  4 experts vous guident dans les questions juridiques qui se posent actuellement dans le cadre de la crise du Covid19.

Covid-19 | Lockdown en Belgique : qu’en est-il des baux ?

Les mesures de confinement adoptées par le gouvernement fédéral dans son arrêté ministériel du 18 mars 2020 impliquent une fermeture complète des magasins jusqu'au 19 avril 2020, sous réserve d'exceptions très limitées, notamment les magasins d'alimentation, les pharmacies et les stations-service. En comparaison avec certains autres pays européens, aucune législation ou réglementation spécifique n'a encore été prise en Belgique concernant les baux.
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