Un litige : il n’y a pas que la justice !

Vous avez conclu un contrat avec votre franchisé, votre franchiseur, un fournisseur ou un client et les choses ne se sont pas passées comme prévu.  Dans ce cas, il est toujours recommandé de prendre contact pour signaler le problème et essayer de le régler en direct mais si cela n’aboutit pas, ne pensez pas trop vite action en justice qui pourrait vous coûter beaucoup de temps et d’argent et aboutir à un résultat que vous ne pourriez pas apprécier.

Essayez d’abord le règlement amiable : plus rapide, plus souple et donc plus souvent satisfaisant avec en moyenne 75% de succès ! En premier lieu, essayer de contacter l’autre partie pour discuter.  Si cela n’aboutit pas, vous pourriez notamment faire appel à la médiation : le tiers neutre (médiateur) va vous aider à (re)communique avec l’autre partie et vous aider à trouver une solution qui convient à TOUS ! Vous restez donc maître de la situation et surtout de la solution avec d’autres beaucoup plus de chances de la voir appliquer et de conserver votre relation commerciale.

Il existe notamment les médiateurs agréés qui vous apportent la garantie d’être neutres, impartiaux, compétents ainsi que la confidentialité des discussions et du résultat.  De plus, vous pouvez toujours faire homologuer l’accord de médiation par un juge pour qu’il ait la même force exécutoire qu’un jugement.

La Fédération belge de la Franchise propose :

• des services d’accompagnement à la Médiation et à la Conciliation
• une Recommandation formelle aux franchiseurs afin que le recours à ces modes de règlement de conflits soient prévus dans les contrats de franchise.

Il existe également Belmed, la plateforme du Service public fédéral Economie qui donne de l’information et propose la possibilité d’introduire une demande de règlement amiable.  Selon votre litige, il vous sera proposé différents tiers neutres aptes à le prendre en charge.  N’oubliez pas, même payants, le règlement amiable reste toujours plus rapide, moins coûteux et vous garantit une solution que vous et l’autre partie aurez approuvée.
Pour toute question, contactez Belmed : belmed@economie.fgov.be