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presse 10/01/2023 
Opportunités pour les acteurs du commerce de détail pour l’électrification du parc automobile

La crise énergétique est omniprésente dans la société. Les acteurs du commerce de détail n’y échappent pas non plus. Les cris de détresse fusent : les coûts de l’énergie ont été multipliés par six par rapport à il y a un an. La question se pose donc de savoir comment les acteurs du commerce de

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presse 27/12/2022 
8/10/2024 – Franchising Belgium Day à Wavre

Le 8/10/2024 – Salon de la franchise, édition nationale; une initiative de la Fédération Belge de la Franchise en collaboration avec l’agence événementielle Enjeu. Lieu : LA SUCRERIE – Chem. de la Sucrerie 2, 1301 Wavre Infos exposants: Enjeu Asbl +32 (0)4 254 97 86 – cbergoens@enjeu.be Inscription visiteurs: à partir du 1/04/2024

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presse 13/12/2022 
Location-gérance et bail commercial

L’exploitation d’un fonds de commerce en location-gérance dans le cadre d’un contrat de franchise ne souffre d’aucune ambiguïté pour la FBF quant à la question de savoir si le contrat de bail tacite entre le franchiseur et le locataire-gérant existe. La FBF rappelle que la location-gérance se fonde sur la mise à disposition d’un fonds

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presse 25/10/2022 
Mesures à prendre par les administrateurs de franchisés en difficulté

Les réseaux de franchise ne sont pas à l’abri des fluctuations de la conjoncture économique. C’est ainsi que l’inflation et les augmentations de prix actuelles mettent de nombreux franchisés dans une situation périlleuse. Dans certains cas, la responsabilité personnelle de l’administrateur d’une société franchisée peut même être engagée. Voici quelques mesures à prendre pour limiter

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presse 11/10/2022 
La commission-affiliation : la franchise à moindre risque

La commission-affiliation est un modèle de développement qui s’appuie sur un contrat spécifique qui peut dans certaines hypothèses également être qualifié de contrat de franchise. Tout comme en franchise, les parties sont juridiquement indépendantes. L’une (le fournisseur ou Commettant) met en dépôt vente ses produits chez l’autre (le commissionnaire ou le franchisé ou l’affilié). Le

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presse 03/10/2022 
Quand un franchisé peut-il contester le permis d’environnement d’un concurrent ?

Quand un franchisé peut-il contester le permis d’environnement d’un concurrent ? L’intérêt d’un intérêt commercial. Des tiers pouvant prouver qu’ils disposent de l’intérêt requis peuvent contester un permis d’environnement. Jusqu’à l’été 2021, un intérêt commercial ne suffisait pas pour attaquer une décision d’octroi de permis d’une entreprise concurrente. Ces recours administratifs ou judiciaires étaient systématiquement rejetés,

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presse 13/09/2022 
Plus de temps à perdre face à la mise en danger des enseignes !

Il n’y a plus de temps à perdre face aux multiples tensions actuelles qui mettent en danger les points de ventes en franchise en Belgique. Le Président de la Fédération Belge de la Franchise, Michaël Rosin interpelle le gouvernement et lui propose une série de mesures à prendre pour soutenir le secteur en Belgique. Pour

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presse 06/09/2022 
Un litige : il n’y a pas que la justice !

Vous avez conclu un contrat avec votre franchisé, votre franchiseur, un fournisseur ou un client et les choses ne se sont pas passées comme prévu.  Dans ce cas, il est toujours recommandé de prendre contact pour signaler le problème et essayer de le régler en direct mais si cela n’aboutit pas, ne pensez pas trop

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presse 18/07/2022 
La directive Omnibus : une plus grande transparence dans la fourniture de services et plateformes numériques

Comme nous l’avons déjà signalé ici, la directive Omnibus (UE 2019/2161) durcit, entre autres, les règles relatives à l’annonce de réductions de prix, mais réglemente également la fourniture de services numériques et de plateformes numériques. Cette directive devait avoir été transposée avant le 28 novembre 2021, mais devait en tout état de cause entrer en

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presse 12/07/2022 
Les franchisés doivent pouvoir mener leur propre politique de prix

Dans une décision du 12 octobre 2021, l’Autorité de la concurrence rappelle l’interdiction d’imposer des prix de vente fixes aux franchisés. Il faut éviter toute impression d’imposition de prix. Les distributeurs doivent pouvoir mener leur propre politique de prix pour les produits qu’ils distribuent. Le fournisseur peut imposer des prix de revente maximums ou communiquer

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