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presse 08/01/2021 
Le franchiseur peut-il intervenir dans la fixation du prix de revente du point de vente de son franchisé ?

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a eu un impact important en matière de franchise – en témoigne, les nombreux articles rédigés à ce sujet.  Divers secteurs, tel que l’Horeca, ou les commerces dits « non-essentiels », pour n’en citer que deux, ont été particulièrement touchés.   Certains franchisés s’essoufflent, et ne sont plus en

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presse 08/01/2021 
Une décision de l’Autorité française de la concurrence du 3/12/2020 sur les prix de vente imposés et conseillés intéressant pour les franchiseurs belges

L’Autorité de la concurrence (anciennement appelée Conseil de la concurrence), est une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés. Elle existe dans tous les pays de l’Union européenne. En Belgique, elle s’appelle Autorité belge de la Concurrence et siège à 1210 Bruxelles, City Atrium, Rue du

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presse 08/01/2021 
Nouvelles chambres de règlement amiable auprès des juridictions bruxelloises : une nouvelle opportunité pour régler les conflits en matière de franchise ?

Depuis une dizaine d’années, et certainement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges a été

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presse 04/01/2021 
Comment appréhender l’étape des pourparlers en franchise dans le respect du caractère confidentiel des informations échangées ?

L’adhésion d’un franchisé à un réseau est nécessairement précédée d’une phase de pourparlers – complétée par la remise d’un document d’information précontractuelle. Durant cette période, le franchiseur, qui a développé son réseau et en connaît les résultats, qualités, défauts et possibilités d’expansion, va être amené à communiquer une série d’informations à son potentiel candidat franchisé.

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